Que faire en cas d’expulsion ?

Être menacé d’expulsion est une situation très difficile. Il est pourtant possible d’agir vite et efficacement. Voici les étapes à suivre.

---

Comprendre ce qu’est une expulsion

L’expulsion est une décision prise par l’administration. Elle oblige un étranger à quitter le territoire français. Elle concerne souvent des personnes considérées comme une menace grave pour l’ordre public.

Il ne faut pas confondre expulsion et OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), qui est une mesure différente.

---

Agir rapidement : les délais sont courts ⏱️

Dès la notification de l’arrêté d’expulsion, il faut réagir très vite.

• Vous avez 48 heures pour contester la décision devant le tribunal administratif.

• Ce recours suspend l’expulsion, sauf en cas de menace grave ou terrorisme.

👉 Il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers dès que possible.

---

Demander l’annulation ou l’abrogation

Dans certains cas, vous pouvez demander à l’administration :

• L’abrogation de l’expulsion (si votre situation a changé depuis la décision)

• L’annulation par le juge administratif (si la décision est illégale)

Ces démarches nécessitent des arguments solides, comme :

• Une vie familiale stable en France 👨‍👩‍👧‍👦

• Un état de santé incompatible avec un retour dans votre pays

• Des attaches fortes (emploi, enfants scolarisés…)

---

Faire appel à un avocat ou une association

Ne restez pas seul face à cette situation. Vous pouvez contacter :

• Un avocat spécialisé en droit des étrangers

• Des associations de défense des droits des étrangers comme la Cimade, le GISTI ou le RESF

Elles peuvent vous aider à :

• Préparer votre dossier

• Rédiger le recours

• Vous accompagner lors des audiences

---

Saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ✊

Si tous les recours français échouent, il est possible de saisir la CEDH. Elle peut suspendre l’expulsion en cas de risque de torture, traitements inhumains ou séparation familiale.

---

Que se passe-t-il en cas d’expulsion forcée ?

Si tous les recours sont rejetés, les autorités peuvent organiser l’éloignement forcé. Il peut être :

• Immédiat (vol direct)

• Différé (placement en CRA – Centre de Rétention Administrative)

Même dans ce cas, il reste possible de demander un réexamen de la situation.

---

Conclusion : ne pas rester seul

En cas d’expulsion, chaque minute compte. Rassemblez vos documents, contactez un professionnel, et utilisez tous les recours disponibles.

---

Pour aller plus loin

• La Cimade

• Le GISTI