La rétention administrative permet aux autorités d’organiser le départ forcé d’un étranger. Mais combien de temps dure-t-elle vraiment ? Voici les étapes et délais à connaître.
⏱ Une mesure qui commence par 48 heures
Le préfet peut décider de placer une personne en centre de rétention administrative (CRA). La durée initiale est de 48 heures maximum. Ce délai permet à l’administration de débuter les démarches d’éloignement.
👉 Si elle souhaite prolonger la mesure, elle doit saisir le juge rapidement.
⚖️ Une première prolongation jusqu’à 30 jours
Le juge des libertés et de la détention (JLD) examine alors la situation. Si toutes les conditions sont réunies, il prolonge la rétention de 28 jours.
➕ Additionnée aux 48 premières heures, la durée atteint donc 30 jours.
📅 Deux prolongations supplémentaires possibles
Dans certaines situations, l’administration peut demander :
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Une première prolongation de 15 jours
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Puis une seconde, également de 15 jours
➡️ En tout, la durée maximale d’une rétention administrative atteint 90 jours.
⚠️ Aucun juge ne peut aller au-delà.
🔚 Que se passe-t-il après 90 jours ?
Une fois les 90 jours écoulés, la personne quitte obligatoirement le CRA, même si l’éloignement n’a pas eu lieu. L’administration peut alors envisager une assignation à résidence, mais pas une nouvelle rétention pour la même décision.
✅ Conditions pour prolonger la rétention
Chaque prolongation doit reposer sur des éléments concrets. Le juge vérifie notamment :
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L’existence de démarches réelles pour obtenir un laissez-passer
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Une coopération insuffisante de la personne retenue (refus de test PCR, etc.)
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Des retards administratifs du pays d’origine
💡 Le juge peut refuser la prolongation si les efforts de l’administration semblent insuffisants.
🧑⚖️ Quels recours en cas de rétention ?
Plusieurs options existent :
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Contester la mesure d’éloignement devant le tribunal administratif
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S’opposer à la rétention devant le juge des libertés
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Demander l’assistance d’un avocat ou d’une association spécialisée
📞 Des structures comme La Cimade ou l’Anafé sont présentes dans les CRA pour accompagner les retenus.
🤝 Où obtenir de l’aide ?
Certaines associations interviennent directement dans les CRA pour :
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Expliquer les droits
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Accompagner dans les démarches
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Préparer les audiences
N’hésitez pas à les contacter dès le début de la rétention.
📌 En résumé : la rétention administrative dure jusqu’à 90 jours maximum, mais peut s’arrêter à tout moment si l’éloignement échoue ou si le juge s’y oppose.