Un contrôle policier peut survenir à tout moment. Mieux vaut connaître vos droits pour éviter les erreurs et garder votre calme. 1. Présenter ses papiers : une obligation 🪪 Lors d’un contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité. Cela peut être : Une carte d’identité Un passeport Un titre de séjour En l’absence de document, […]
Rubrique : Situation irrégulière & recours
Quels recours en cas d’OQTF ?
Recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) peut provoquer stress et inquiétude. Pourtant, des recours existent. Voici ce qu’il faut savoir pour agir rapidement et efficacement. 🕒 Comprendre l’OQTF : une décision à effets rapides L’OQTF est une décision administrative qui oblige un étranger à quitter la France. Elle peut être avec délai […]
Peut-on résider malgré une OQTF ?
Recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ne signifie pas toujours devoir partir immédiatement. Plusieurs options permettent de contester la décision ou de demander un nouveau titre de séjour. 🧐 Qu’est-ce qu’une OQTF ? La préfecture délivre une OQTF lorsqu’elle refuse un titre de séjour ou rejette une demande d’asile. Elle ordonne alors […]
Qu’est-ce que la rétention administrative (CRA) ?
Lorsqu’un étranger reçoit une obligation de quitter le territoire (OQTF), il peut être placé en rétention administrative. Cette mesure vise à organiser son éloignement forcé, dans un délai limité. 👇 🧾 Une mesure administrative, pas pénale La rétention administrative permet à l’État de garder une personne étrangère dans un centre de rétention.Cela n’a rien à […]
Combien de temps dure la rétention ?
La rétention administrative permet aux autorités d’organiser le départ forcé d’un étranger. Mais combien de temps dure-t-elle vraiment ? Voici les étapes et délais à connaître. ⏱ Une mesure qui commence par 48 heures Le préfet peut décider de placer une personne en centre de rétention administrative (CRA). La durée initiale est de 48 heures […]
Comment contester un refus de titre ?
Recevoir un refus de titre de séjour peut être un choc. Heureusement, des recours légaux existent pour contester cette décision. Voici comment réagir étape par étape. 📬 Lire attentivement la décision Dès réception du courrier, lisez bien la notification. Elle mentionne : La motivation du refus Le type de refus (avec ou sans OQTF) Le […]
Peut-on faire un recours sans avocat ?
Contester une décision administrative est un droit fondamental. Bonne nouvelle : vous pouvez faire un recours sans avocat dans de nombreux cas. Voici ce qu’il faut savoir pour agir seul(e), en toute légalité. 🧾 Qu’est-ce qu’un recours ? Un recours permet de contester une décision que vous jugez injuste ou illégale.Il existe deux grandes catégories […]
Existe-t-il une aide juridictionnelle ?
Vous avez un litige ou une procédure en cours, mais pas les moyens de payer un avocat ?L’aide juridictionnelle permet de faire valoir ses droits, même avec peu de revenus. Elle est accessible sous certaines conditions. Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? 🧾 L’aide juridictionnelle est un dispositif de l’État.Elle prend en charge tout ou partie […]
Quels sont les délais de recours ?
Lorsque l’administration vous refuse un droit (titre de séjour, OQTF…), vous pouvez contester. Mais il faut agir vite. Les délais de recours sont stricts. Ce guide vous explique clairement quand et comment réagir, étape par étape. 📩 Quand le délai commence-t-il ? Le compte à rebours démarre dès que vous recevez la décision. Cela peut […]
Que faire en cas d’expulsion ?
Être menacé d’expulsion est une situation très difficile. Il est pourtant possible d’agir vite et efficacement. Voici les étapes à suivre. Comprendre ce qu’est une expulsion L’expulsion est une décision prise par l’administration. Elle oblige un étranger à quitter le territoire français. Elle concerne souvent des personnes considérées comme une menace grave pour l’ordre public. […]